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S-4.2, r. 21 - Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres des conseils d’administration des établissements publics

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Lors de la clôture de la période de mise en candidature, s’il y a plus d’une candidature valide, le président dresse la liste des candidats et adresse à chacun des médecins du collège de désignation un avis de scrutin, au plus tard 20 jours avant la date des désignations. L’avis doit indiquer la date, l’heure et le lieu du dépouillement du scrutin ainsi que la liste des candidats.
L’avis de scrutin est également affiché par le président à chacun des endroits où l’avis du processus de désignation avait été affiché conformément à l’article 15.
A.M. 2006-015, a. 20.
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